Appointement (nom masculin)

Nom masculin

XIV ^e siècle, au sens de « règlement, accommodement dans une affaire », puis « jugement qui met fin à un procès », d'où, par métonymie, « ce qui a été convenu, salaire ». Dérivé d' appointer I.
1. . Anciennt. Jugement par lequel le juge décidait que le règlement d'une affaire interviendrait lorsque les parties auraient produit des pièces complémentaires.
2. Au pluriel. Rétribution fixe attachée à un emploi, à une fonction, et payée à date régulière. Avoir de maigres, de confortables s. On lui donne des s de tant par mois. Toucher, recevoir ses s.

Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

Nom masculin

Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières. Dans ce sens, il s'emploie surtout au pluriel. "On lui donne, il reçoit de gros s. Recevoir, toucher ses s. Il a douze mille francs d'appointements. Économiser sur ses s. De faibles, de minces s." "Des s élevés. Augmenter, diminuer, réduire, supprimer des s. Les s des fonctionnaires."
En termes de Procédure ancienne, il se disait d'un Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit leurs informations sur les points qui n'avaient pu être suffisamment éclaircis à l'audience. "Appointement en droit," Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit. "Appointement à mettre," Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement. On dit aujourd'hui "Instruction par écrit" et "Délibéré."

Dictionnaire d'Emile Littré

 1   Terme de palais. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés.
    Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit.
    Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau. On dit aujourd'hui instruction par écrit et délibéré.

 2   S. m. plur. Salaire annuel d'une place, d'une fonction, d'un grade.
SÉV.: « On lui a donné les mêmes s qu'à la dame d'honneur »
MONTESQ.: « Attila recevait les s de général des armées de Rome »
FONTEN.: « S'il eût pris cette occasion de demander des s plus forts, s'il ne l'eût même fait naître que dans cette vue, on ne l'eût pas blâmé d'accorder son intérêt avec celui du public »
    Familièrement. C'est lui qui fournit à l'appointement, aux s ; il subvient à la dépense d'une personne, d'une maison.

HISTORIQUE
    XV^ème siècle
FROISS.: « Venus à paix et à [accommodement] envers le comte »
     Bouciq. II, ch. 29: Tel [parti, résolution] leur sembla bon, et à celle conclusion se teinrent
COMM.: « Toutes paroles d'apoinctement s'estoient rompues »
COMM.: « Ilz avoient fait ung appoinctement et paix avec ledit seigneur »
    XVI^ème siècle
RAB.: « À la fin, conseilloyt qu'on feit appoinctement avecques Grandgousier »
RAB.: « Et promit double paye et notable appoinctement [place, emploi] à quiconques luy en appourteroit une de broc en bouc »
AMYOT: « Je blasme les particuliers capitaines, qui vont ainsi distribuans les appointemens et les honneurs par grace et par faveur, non par merite »
AMYOT: « Alcibiades proposa de rompre l' comment que ce fust »

ÉTYMOLOGIE
    Appointer ; provenç. apontamen ; catal. apuntament ; espagn. appuntamiento ; ital. appuntamento. Appointement signifiait accommodement, résolution, fonction.

1^ère signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. masculin

T. de Pratique ancienne. Règlement en justice sur une affaire, pour parvenir à la juger par rapport. "Prendre un à l'audience. Prendre un au greffe."
"Appointement en droit," Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit. "Appointement à mettre," Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement. Dans la Pratique actuelle, on dit, "Instruction par écrit," et "Délibéré."

2^ème signification éditée en 1835 par l'Académie Française

signifie aussi, Le salaire annuel attaché à une place, à un emploi, etc. Dans ce sens, il ne se dit qu'au pluriel. "On lui donnait, il recevait de gros s. Recevoir, toucher ses s. Il a mille écus d'appointements. Les s d'un gouverneur. De faibles, de minces s. D'énormes s. Des s fort élevés. Augmenter, diminuer, réduire, supprimer des s."
Fam., "C'est lui qui fournit à l'appointement, aux s," se dit D'un homme qui aide à la dépense, à l'entretien, à la subsistance d'un autre qui ne pourrait pas subsister si commodément par lui-même.

1^ère ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Terme de Pratique. Réglement en Justice sur une affaire pour parvenir à la juger par rapport. "Prendre un à l'Audience. Prendre un au Greffe".
On appelle "Appointement en droit," Un Réglement, par lequel le Juge ordonne qué les parties produiront par écrit: Et "Appointement à mettre," Un Réglement, par lequel le Juge ordonne que les parties mettront leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement.

2^ème ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Appointement, signifie aussi, Le salaire annuel attaché à une place, à un emploi, etc. "Il lui donnoit, il recevoit de gros appointemens. Il a mille écus d'appointemens. Les appointemens d'un Gouverneur". En ce sens il ne se dit qu'au pluriel.
Lorsqu'un homme aide à la dépense, à l'entretien, à la subsistance d'un autre, qui ne pourroit pas subsister si commodément par lui-même, on dit familièrement, que "C'est lui qui fournit à l'appointement, aux appointemens".

1^ère signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Terme de Pratique. Réglement en Justice sur une affaire pour parvenir à la juger par rapport. "Prendre un à l'Audience. Prendre un au Greffe."
On appelle "Appointement en droit," Un Réglement, par lequel le Juge ordonne que les parties produiront par écrit: Et "Appointement à mettre," Un Réglement, par lequel le Juge ordonne que les parties mettront leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement.

2^ème signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

signifie aussi, Entretenement, pension, gages qu'on donne aux principaux domestiques, à un Officier, &c. "Il lui donnoit, il recevoit de gros appointemens. Il a mille écus d'appointemens. Les appointemens d'un Gouverneur. Il a tant de gages & tant d'appointemens." En ce sens il ne se dit qu'au pluriel.
Lorsqu'un homme aide à la dépense, à l'entretien, à la subsistance d'un autre, qui ne pourroit pas subsister si commodément par lui-même, on dit familièrement, que "C'est lui qui fournit à l'appointement, aux appointemens."

Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)

ou APOINTEMENT, s. m. ["A-poein-teman", 2^e lon. 3^e "e" muet.] 1°. Règlement en Justice sur une affaire pour la faire juger en raport. Prendre "un apointement à" l'Audience, "au" Greffe.
- 2°. Gages qu'on done à d'honêtes gens qui sont au service des Grands, à un Officier, etc. Le mot d'"apointemens" est honête, celui de "gages" est déshonorant.

Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Subst. masculin

Reglement en Justice sur une affaire avant que de la juger au fonds. "Appointement en droit. à mettre. prendre un au Greffe. faire recevoir un à l'Audience".
"Appointement," signifie aussi Entretenement, pension, gages qu'on donne à un domestique, à un Officier, &c. "Il luy donnoit, il recevoit de gros s. il a mille escus d'appointements. les s d'un Gouverneur. il a tant de gages & tant d'appointements".
On dit d'Un homme qui fournit à la dépense, à l'entretenement, à la subsistance d'un autre, qu'"Il fournit à l'appointement".

Emplacement dans le dictionnaire :

applicateur application appliqué applique appliquer appliqueuse appoint

appointage appointé appointements appointer appointir appointissage

appondure appontage appontement apport apporté apportér apporter

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de Pierre-Joseph PROUDHON (Qu'est-ce que la propriété ?)

...serait, quand même le produit n'appartiendrait pas au producteur, puisque la société donne à chaque travailleur un équivalent de son produit, c'est cet équivalent, ce salaire, cette récompense, cet appointement, qui devient propriété. Nierez-vous que cette propriété ne soit enfin légitime ? Et si le travailleur, au lieu de consommer entièrement son salaire, fait des économies, qui donc osera les lui...